OPIC

Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB)

Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB)  1-0

Chapitre 1 Introduction aux brevets et au Bureau des brevets  1-0

1.01 Objet du Recueil des pratiques du Bureau des brevets - octobre 2019  1-0

1.02 Brevets – juin 2021  1-0

1.03 L’OPIC et le Bureau des brevets - octobre 2019  1-2

1.04 Comment en savoir plus? - octobre 2019  1-3

Chapitre 2 - Communications avec le Bureau des brevets  2-3

2.01 Introduction aux communications avec le Bureau des brevets – octobre 2019  2-3

2.02 Partie 1 — Communications écrites  2-4

2.02.01 Exigences générales relatives à la présentation de communications écrites – juin 2021  2-4

2.02.02 Exigences générales relatives au format – octobre 2019  2-5

2.02.02a Exception relative aux communications portant sur plus d’une demande ou d’un brevet 2-5

2.02.02b Exception relative à l’indication du numéro de la demande de brevet  2-6

2.02.03 Qui peut communiquer avec le Bureau des brevets – octobre 2019  2-6

2.02.04 Mise à jour des addresses – octobre 2019  2-6

2.02.05 Livraison matérielle de communications écrites – octobre 2019  2-6

2.02.05a Courrier ordinaire ou en personne – décembre 2020  2-7

2.02.05b Établissement désigné – services Courrier recommandéMC et XpresspostMC de Postes Canada – octobre 2019  2-7

2.02.06 Documents, renseignements ou taxes fournis par moyen électronique – octobre 2019  2-7

2.02.06a En ligne – juin 2021  2-8

2.02.06b Télécopieur – décembre 2020  2-8

2.02.06c Le Canada à titre d’office récepteur en vertu du PCT : PCT-SAFE – octobre 2019  2-9

2.02.07 Documents, renseignements ou taxes fournis par le biais de support électronique – septembre 2020  2-9

2.02.07a Formats électroniques acceptables – septembre 2020  2-10

2.02.08 Listages des séquences en format électronique – septembre 2020  2-11

2.02.08a Dépôt électronique des listages des séquences auprès de l’office récepteur en vertu du PCT – octobre 2019  2-11

2.02.09 Communications écrites du commissaire aux brevets ou du Bureau des brevets – juin 2021  2-12

2.02.09a Pratique relative aux communications renvoyées – octobre 2019  2-12

2.02.09b Pratique relative aux allégations de communications manquantes du Bureau des brevets ou du commissaire aux brevets – décembre 2020  2-12

2.02.09b(i) Pratique relative aux communications erronées du Bureau des brevets ou du commissaire aux brevets – septembre 2020  2-13

2.02.09c Pratique relative aux allégations de communications manquantes d’un client externe du Bureau des brevets ou du commissaire aux brevets – septembre 2020  2-13

2.02.09d Pratique relative aux allégations de réception retardée du rapport d’examen du Bureau des brevets – décembre 2020  2-14

2.02.09e Exception – Communications écrites envoyées avant la suspension, la révocation ou la remise – juin 2021  2-15

2.03 Délais  2-15

2.03.01 Date de réception attribuée aux documents, aux renseignements et aux taxes présentés au Bureau des brevets – octobre 2019  2-15

2.03.01a Date de réception — remise physique au Bureau des brevets  2-16

2.03.01b Date de réception — remise physique aux établissements désignés  2-16

2.03.01c Date de réception — présentation par un moyen électronique  2-16

2.03.02 Délais – octobre 2019  2-16

2.03.02a Calcul des délais  2-17

2.03.03 Prorogations de délai – octobre 2019  2-18

2.03.03a Prorogation de délai pour les jours réglementaires et désignés – octobre 2019  2-18

2.03.03b Jours réglementaires – octobre 2019  2-18

2.03.03c Fermetures imprévues du Bureau - octobre 2019  2-19

2.03.03d Jours désignés — force majeure – octobre 2019  2-20

2.03.03e Demande de prorogation de délai — paragraphe 3(1) des Règles sur les brevets – septembre 2020  2-20

2.03.03e(i)  Prorogation du délai pour les demandes des examinateurs – septembre 2020  2-22

2.03.03f Non-application du paragraphe 3(1) des Règles sur les brevets – septembre 2020  2-22

2.03.03g Prorogation de délai pour « compléter » le paiement de la taxe applicable aux petites entités — paragraphe 3(3) des Règles sur les brevets – septembre 2020  2-23

2.03.04 Délais prévus dans le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) avant l’entrée en phase nationale – octobre 2019  2-25

Chapitre 3 Dépôt d’une demande de brevet  3-26

3.01 Introduction — Types de demandes de brevet - octobre 2019  3-26

3.02 Dépôt d’une demande de brevet canadien régulière - octobre 2019  3-26

3.02.01 Exigences pour obtenir une date de dépôt pour une demande de brevet canadien régulière  3-27

3.02.02 Omission de fournir tous les renseignements et/ou les documents pour obtenir une date de dépôt 3-27

3.02.03 Description fournie dans une langue autre que l’anglais ou le français  3-28

3.02.04 Renvoi à une demande déposée antérieurement, au lieu d’une description  3-28

3.02.04a Déclaration de renvoi  3-29

3.02.04b Copie de la demande déposée antérieurement  3-29

3.02.04c Traduction de la demande déposée antérieurement dans une langue autre que l’anglais ou le français  3-30

3.02.05 Ajout au mémoire descriptif ou ajout d’un dessin  3-30

3.02.05a Délai accordé pour effectuer un ajout  3-31

3.02.05b Incidence sur la date de dépôt  3-31

3.02.06 Taxe pour le dépôt  3-33

3.02.07 Numérotation des demandes  3-33

3.02.08 Certificat de dépôt  3-33

3.02.09 Retrait d’une demande  3-34

3.03 Demandes PCT à la phase nationale – octobre 2019  3-34

3.04 Demandes divisionnaires – octobre 2019  3-34

3.04.01 Signification de « demande originale »  3-34

3.04.02 Exigences relatives au dépôt de demandes divisionnaires  3-35

3.04.02a Numéro de la demande de brevet originale fourni après la date de soumission  3-36

3.04.03 Mémoire descriptif et dessins fournis à la date de soumission  3-36

3.04.04 Taxe pour le dépôt d’une demande divisionnaire  3-36

3.04.05 Taxes pour le maintien en état d’une demande divisionnaire  3-37

3.04.06 Conséquence du non-respect des exigences prévues à l’article 89 des Règles sur les brevets à la date de soumission  3-37

3.04.07 Délai pour le dépôt d’une demande divisionnaire  3-38

3.04.08 Mesures réputées être prises  3-38

3.04.09 Avis concernant la demande originale  3-39

3.04.10 Consultation d’une demande divisionnaire  3-39

Chapitre 4 Exigences relatives à la conformité  4-39

4.01 Introduction - Demandes de brevet conformes - septembre 2020  4-39

4.01.01 Demandes PCT en phase nationale conformes – octobre 2019  4-40

4.02 Avis de non-conformité - septembre 2020  4-40

4.02.01 Avis de non-conformité — réponse à l’avis – octobre 2019  4-41

4.03 Pétition - septembre 2020  4-41

4.04 Renseignements concernant l’inventeur et établissement du droit du demandeur – septembre 2020  4-41

4.05 Dessins – septembre 2020  4-42

4.06 Listage des séquences - septembre 2020  4-43

4.07 Traduction de la description ou d’une demande antérieurement déposée – octobre 2019  4-43

4.08 Avis exigeant la traduction de la description — paragraphe 15(4) des Règles sur les brevets – septembre 2020  4-44

4.09 Exigences générales de mise en forme pour certaines parties de la demande – octobre 2019  4-44

Chapitre 5 Représentation  5-44

5.01 Introduction – juin 2021  5-44

5.02 Registre des agents de brevets – juin 2021  5-45

5.02.01 Mises à jour des adresses des agents de brevets – juin 2021  5-45

5.02.02 Professionnels étrangers inscrits – juin 2021  5-45

5.03 Représentant commun – octobre 2019  5-46

5.03.01 Nomination d’un représentant commun — date de dépôt ou date d’entrée en phase nationale sous le PCT – octobre 2019  5-46

5.03.02 Nomination d’un représentant commun par voie d’avis – septembre 2020  5-47

5.03.03 Représentant commun par défaut — demandes de brevet – septembre 2020  5-47

5.03.04 Représentant commun par défaut — brevets – octobre 2019  5-53

5.03.05 Représentant commun par défaut en cas de transfert (demandes et brevets) – septembre 2020  5-54

5.04 Agents de brevets – juin 2021  5-57

5.04.01 Exigence relative à la nomination d’un agent de brevets – juin 2021  5-57

5.04.02 Avis du commissaire — exigence relative à la nomination d’un agent de brevets – juin 2021  5-57

5.04.03 Nomination d’un agent de brevets – juin 2021  5-57

5.04.03a Nomination d’un agent de brevets dans la pétition ou dans la demande d’entrée en phase nationale sous le PCT – octobre 2019  5-58

5.04.03b Nomination d’un agent de brevets par avis – juin 2021  5-58

5.04.03c Consentement de l’agent de brevets à la nomination – juin 2021  5-59

5.04.04 Agent de brevets par défaut — brevets – septembre 2020  5-59

5.04.05 Agent de brevets par défaut — transferts – octobre 2019  5-59

5.04.06 Révocation de la nomination d’un agent de brevets – juin 2021  5-60

5.04.07 Nominations et révocations réputées pour les membres d’entreprises (agent de brevets nommé) – juin 2021  5-60

5.05 Coagents de brevets – juin 2021  5-61

5.05.01 Nomination du coagent de brevets – juin 2021  5-61

5.05.01a Nomination d’un coagent de brevets dans la pétition ou dans la demande d’entrée en phase nationale sous le PCT – septembre 2020  5-62

5.05.01b Nomination d’un coagent de brevets par avis – juin 2021  5-62

5.05.02 Nomination par défaut d’un coagent de brevets — brevets – septembre 2020  5-63

5.05.03 Révocation de la nomination d’un coagent de brevets – juin 2021  5-63

5.05.04 Nominations et révocations réputées pour les membres d’entreprises (coagent de brevets nommé) – juin 2021  5-63

5.06 Succession d’un agent de brevets – juin 2021  5-64

5.07 Exigences relatives à la représentation — qui peut prendre quelles mesures – octobre 2019  5-65

5.07.01 Représentation pendant la poursuite de la demande de brevet – juin 2021  5-65

5.07.01a Représentation par des tiers – juin 2021  5-66

5.07.02 Liste de mesures et personnes autorisées pour la représentation — demandes de brevet – juin 2021  5-66

5.07.02a Dépôt d’une demande de brevet, paiement de la taxe pour le dépôt d’une demande de brevet ou soumission d’une demande d’entrée en phase nationale sous le PCT et paiement des taxes connexes – juin 2021  5-67

5.07.02b Paiement de la taxe pour le maintien en état annuelle — demandes de brevet – juin 2021  5-67

5.07.02c Paiement des autres taxes relatives à une demande – mai 2021  5-67

5.07.02d Signature d’une déclaration de statut de petite entité – juin 2021  5-68

5.07.02e Rétablissement d’une demande réputée abandonnée pour omission de paiement de la taxe pour le maintien en état – juin 2021  5-68

5.07.02f Soumission d’une demande d’inscription d’un transfert – juin 2021  5-68

5.07.02g Soumission d’une demande d’inscription d’un changement de nom – juin 2021  5-69

5.07.02h Soumission d’un renvoi à une demande déposée antérieurement ou ajout au mémoire descriptif ou ajout de dessins – juin 2021  5-70

5.07.02i Entrevue avec l’examinateur de brevets – juin 2021  5-70

5.07.02j Correction du nom ou de l’identité du demandeur – juin 2021  5-71

5.07.02k Représentation des demandeurs de brevets — qui peut agir? – juin 2021  5-71

5.07.03 Représentation dans des procédures relatives aux brevets – juin 2021  5-75

5.07.03a Paiement de la taxe pour le maintien en état annuelle — brevets – juin 2021  5-76

5.07.03b Soumission d’une demande d’inscription d’un transfert – juin 2021  5-76

5.07.03c Redélivrance, renonciation et réexamen – juin 2021  5-77

5.07.03d Signature d’une déclaration de statut de petite entité – juin 2021  5-78

5.08 Correspondant par défaut - Avec qui le Bureau des brevets communiquera-t-il – juin 2021  5-79

5.09 Communication rejetée – juin 2021  5-80

5.09.01 Demandeur ou breveté qui n’est pas le représentant commun – septembre 2020  5-81

5.09.02 Agent de brevets non nommé – juin 2021  5-82

5.09.03 Nom de l’agent de brevets non indiqué – juin 2021  5-82

Chapitre 6 Propriété, statut d’inventeur, transferts, changements de noms  6-83

6.01 Propriété — demandeurs/brevetés – octobre 2019  6-83

6.01.01 Propriété – septembre 2020  6-83

6.01.02 Maintien d’une succession de titularité – octobre 2019  6-84

6.01.03 Ajout et retrait de demandeurs – septembre 2020  6-84

6.01.04 Juridiction de la Cour fédérale – octobre 2019  6-84

6.02 Inventeurs conjoints – octobre 2019  6-85

6.02.01 Ajout et retrait d’inventeurs (demande de brevet) – septembre 2020  6-85

6.03 Correction des noms et/ou de l’identité des demandeurs – octobre 2019  6-85

6.03.01 Correction de l’identité du demandeur par rapport à une correction du nom du demandeur – octobre 2019  6-86

6.03.02 Correction de l’identité du demandeur – octobre 2019  6-86

6.03.02a Délai pour présenter une correction de l’identité du demandeur — demande de brevet canadien régulière  6-87

6.03.02b Délai pour présenter une correction de l’identité du demandeur — demande PCT à la phase nationale  6-87

6.03.03 Contenu d’une demande de correction d’erreurs dans une demande de brevet – octobre 2019  6-87

6.03.04 Conséquence de la correction d’une erreur dans une demande de brevet – septembre 2020  6-88

6.04 Correction des noms et/ou des identités des inventeurs – octobre 2019  6-88

6.04.01 Correction de l’identité de l’inventeur – octobre 2019  6-89

6.04.02 Correction du nom de l’inventeur (aucun changement dans l’identité) – septembre 2020  6-89

6.04.03 Contenu d’une demande de correction du nom ou de l’identité de l’inventeur dans une demande de brevet – octobre 2019  6-89

6.04.04 Conséquences de la correction du nom ou de l’identité de l’inventeur dans une demande de brevet – octobre 2019